Conditions générales de vente

(Mise à jour 08/2012)

Géneralités

La relation contractuelle entre le client des oursons ChriLu (client) et les oursons ChriLu - Christiane Egersdörfer (fournisseur), est régie par les stipulations des présentes conditions générales de vente. Est déterminante la version en vigueur lors de la commande respective.

Conclusion du contrat, reserve de livraison, prix

La commande se déroule par transmission du formulaire de commande (rempli) à travers une connexion en ligne. Le contrat se conclu indépendamment d'un accusé de réception concernant la commande, mais plutôt par la seule livraison de la marchandise. Dans le cas où un produit ne devait pas être livrable, nous en informerons le client dans le cadre de la confirmation de commande. La TVA esgt comprise dans nos prix. En revanche les frais de livraison sont exclus. 

Conditions de livraison

Le transport de la marchandise dans le territoir national et extérieur est exécuté qu'après un paiement anticipé par le client, comprenant le prix du produit et les frais de transport (par chèque, virement bancaire, etc.). Le fournisseur réalise une livriason gratuite à partir d'une commande de produits d'un montant d'au moins 200,-- Euros. En dessous de 200,-- Euros, nous facturons 6,90 Euros pour les frais de livraison en Allemagne.  En ce qui concerne les commande depuis le reste de l'Europe, les frais de livraison sont facturés selon le poids et l'effort, entre 12,-- et 17,-- Euros (autres pays, selon les effort et frais effectifs)

La livraison est exécutée en genérale par la Deutsche Post AG. A cause de cela, le client peut usufruire de la possibilité de prélever la livraison auprès de sa filiale de poste.

Modalités de livraison

Votre commande sera normalement livrée en une seule fois. Dans le cas où certains produits devaient nécessiter de plusieures livraisons (par exemple à cause de leur taille), des livraisons multiples sont envisageables. Dans tel cas, nous vous facturerons aucune surcharge pour emballage et livraison.

Dés l'envoi des produits à partir du dépôt de stockage, nous somme libérés de notre obligation et le risque de non-reception ainsi que le risque du prix, est transferé au client. A cause de changements de marchandise de la part de nos propres fournisseurs, il est possible que surviennent des retards de livraison lors-ce qu'un article n'est pas en reserve. Ces circonstances sont cependant signalés dans la confirmation de commande. Les délais de livraison envisageables sont indiqués aussi précisémment que possible. Le  fournisseur se reserve la possiblité d'exécuter une livraison en plusieures parties. Le client n'aura - dans tel cas - par contre pas la charge de coûts ou frais supplémentaires.

Les délais et termes de livraison ne sont pas contraignants. Dans le cas où des délais ou termes de livraisons devaient exceptionnellement être contraignantes, celles-ci nécessitent la forme écrite. De même vaut pour un éventuel accord ou pour une respective modification postérieure.

Dans le cas où la prestation d'un service équivalent en prix ou en qualité ne devait pas être possible, le fournisseur a le droit de resoudre le contrat se libérant de l'obligation promise. Le fournisseur s'engage dans ce cas à informer immédiatement le client du manque de disposition et, le cas échéant,de rembourser immédiatement le client. 

Droit de révocation

Le client a le droit de révoquer sa déclaration contractuelle sans l'indication d'un quelconque motif, dans le délai de deux semaines par voie écrite (p.e. Lettre, Fax, E-Mail, etc.) ou par simple renvoi de la chose achetée. Le délai ne commence à découler qu'à partir de la réception de l'instrution sur le droit de révocation. Pour le respect du délai, la date de l'expédition de la chose est déterminante et suffisante. La révocation est à adresser à:

Chrilu-Bären / Christiane Egersdörfer
Fuggerweg 11
D-88471 Laupheim
Allemagne

Conséquences d'une révocation

Dans le cas d'une révocation efficace, les prestations reciproques doivent être restituées. Si le client n'est pas en moyen de restituer la prestation ou si celle-ci ne peut être rendue qu'en état moindre, le client aura éventuellement à en dédommager le fournisseur. Dans le cas de la mise à disposition de choses, cela ne s'applique pas si la déterioration de la chose est causée exclusivement par l'examen de la chose comme cela aurait été fait dans un magazin. Au delà de cela, le client peut eviter l'obligation de dédommagement, en prenant garde de la chose comme cela est approprié et eviter tout comportement nuisible à la chose. Lors d'un renvoi d'une livraison dont la valeur ne dépasse pas un montant de 40 Euros, le client aura à supporter les frais du renvoi, si la marchandise livrée correspond bien à celle commandée. Autrement, le renvoi est gratuit pour le client.

Retours à l'adresse suivante:

Chrilu-Bären / Christiane Egersdörfer
Fuggerweg 11
D-88471 Laupheim
Allemagne

 

Droit de retour

Le client a le droit de restituer la marchandise dans le délai de deux semaines sans aucune justification. Le délai commence au plus tôt au moment de la réception de la marchandise et la due explication du droit de renvoi. Pour le respect du délai, l'expédition ponctuelle est déterminante et suffisante. En tout cas, le renvoi se déroule aux frais et aux risques du client. Le renvoi ou l'exigence de reprise est à adresser à:

Chrilu-Bären / Christiane Egersdörfer
Fuggerweg 11
D-88471 Laupheim
Allemagne

 

Garantie

Pendant la durée de 2 ans à partir de la consigne de la marchandise commandée, le client est - dans le cas d'un défaut dont le fournisseur est responsable - limité à l'exécution ultérieure. Dans tel cas, le client a le choix entre un amoindrissement de prix et la résiliation du contrat, si une amélioration ne peut aboutir. En outre, le client possède un droit de résiliation du cotrat ainsi qu'un droit à dommages et intérêts si les conditions dues ne devaient plus être réalisables, si le fournisseur refuse définitivement l'accomplissement de son obligation ou si l'exécution ultérieure devait être refusée à cause de coûts démeusurés. Le délai de garantie vis-à-vis d'entrepreneurs est limité à 1 an. L'usure naturelle  est en tout cas exclue de la garantie pour vices cachés. Pour des droits et prétentions ultérieures, le fournisseur ne répond que lors de faute grave ou de grave négligence; cela ne s'applique pas à la responsabilité pour dommages à la vie, le corps ou la santé. Au delà du surmentionné, une responsabilité est exclue.

Protection des données

Le fournisseur ne prelève auprès du client sans son consentement que les informations, nécessaires pour l'execution de la respective commande et pour l'entretien de la relation contractuelle, sous le respect des règles applicables pour la protection des données. Les données mises à disposition par le client ne sont pas transmises à tiers, et ne sont utilisée qu'aux fins, auquelles le client a consenti préalablement.

Reserve de propriété

La marchandise livrée reste de notre propriété jusqu'à la satisfaction de toutes nos exigences issues du relatif contrat, indépendamment de leur provenance et indépendamment du découlement du délai de retraction.

Droit applicable

Le contrat et la relation contractuelle entre les parties sont régis par le droit et la égislation allemande. Les règles sur obligations et acquisitions internatinales sont exclues.

Nature obligatoire des stipulations (Clause salvatrice)

Dans le cas où certaines stipulations des presentes conditions génerales de vente ou du contrat en question devaient être nulles, la validité des stipulations restantes n'en est pas influencée. En conséquence dans ce cas, le contrat et les conditions génerales de vente restent en vigueur pour les parties contractantes. Les parties du contrat s'engagent à stipuler un réglement subvenant à la clause nulle, qui corresponde le plus au but de la clause initiale.